MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

(Mets ta ceinture parce que ça va être assommant…)

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur l’e-shop atelierduminotaure.com ainsi qu’en vente directe à l’échoppe, et aux prestations de services artisanales. En dépit du ton vulgaire et humoristique donné, qui fait l’identité de l’entreprise, ces conditions régissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne et/ou de la vente directe de biens et services proposés par l’Atelier du Minotaure. Ces CGV sont accessibles sur le site atelierduminotaure.com, et affichées dans l’échoppe, mais également partagées sur les réseaux sociaux (Facebook et Insta).

La validation d’une commande (qui prend effet à compter du règlement partiel ou complet de cette dernière) vaut acceptation des conditions générales de vente. 

Le site atelierduminotaure.com est un service de l’Atelier du Minotaure, situé au : 1040 route des Combes 74150 MARCELLAZ ALBANAIS. La gérante est Melle Marjolaine VIRET.

1. TARIFS

Le tarif horaire appliqué est de 50€ de l’heure pour la fabrication d’articles de mon catalogue, et de 70€ pour toute autre intervention (fabrication sur mesure, réparation, modification, réfection, Recherche & développement). 

2. GARANTIE ET SAV

Tous mes ouvrages sont garantis 12 mois à compter de la date d’achat de l’ouvrage et dans le cadre d’une utilisation normale et d’un bon entretien.  

L’Atelier du Minotaure se réserve le droit de juger de l’utilisation normale ou abusive/détournée de ses ouvrages.

Les plaintes concernant des objets que l’on n’utilise pas dans les conditions pour lesquelles ils sont destinés ne seront pas reçues, et ne feront l’objet ni de remboursement, ni de modifications.

3. VAS DOUCEMENT TU IRAS PLUS VITE ! 

Les créations de l’Atelier du Minotaure sont réalisées de manière artisanale. Les délais de fabrication sont donc indicatifs et varient selon la nature du projet, le volume de commandes en cours et la disponibilité des matières premières.

Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, sans priorité ni favoritisme. Les délais peuvent aller de un à trois mois, voire davantage en période de forte activité.

L’Atelier du Minotaure ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures, notamment les délais de transport, les fournisseurs ou les aléas logistiques.

La qualité du travail prime sur la rapidité d’exécution.

Le temps de recherche de fournisseurs ou de fournitures spécifiques demandé par le client peut être facturé et est imputable à la commande.

Le client peut suivre l’avancement général des commandes via la page d’accueil du site : www.atelierduminotaure.com.

4. COMMANDES, ÉTUDES DE PROJET ET ACOMPTES

Les prises de commandes sont limitées selon ma disponibilité et soumises au versement d’un versement initial minimum de 40 %.

Aucun projet, étude ou fabrication ne débute sans l’encaissement de ce versement. Aucun article n’est réservé ou mis de côté sans paiement.

Tout versement effectué lors d’une demande de création, d’étude ou de mise au point d’un projet sur mesure est considéré comme arrhes, rémunérant le temps de travail, la conception et les échanges préparatoires.
Ces sommes ne sont pas remboursables, notamment en cas d’abandon du projet, d’absence de réponse du client ou de modification nécessitant de reprendre l’étude depuis le début.

Les projets laissés sans réponse ou sans instructions précises pendant 6 mois sont annulés de plein droit, sans restitution des sommes versées.

Les objets déposés pour réparation ou fabrication et non réclamés dans un délai d’un an après notification de fin de travaux pourront être revendus ou détruits. Le montant de la prestation reste dû.

5. PERSONNALISATION ET MISE SUR MESURE 

Un article de la collection permanente pour lequel on m’a demandé une modification de tout type (changement de bouclerie, de type de cuir, de coloris, avec application d’un motif, d’initiales, etc. [LISTE NON EXHAUSTIVE]) est considéré comme personnalisé. 

TOUT ARTICLE MIS A TAILLE OU PERSONNALISÉ N’EST NI REPRIS, NI REMBOURSÉ, NI ÉCHANGÉ À COMPTER DU MOMENT Où LA PERSONNALISATION A ÉTÉ EFFECTUÉE.

PAR AILLEURS, AUCUNE PERSONNALISATION NE SERA EFFECTUEE SANS LE VERSEMENT TOTAL DU RÈGLEMENT.

Prise de mesures

L’Atelier du Minotaure fournit des explications détaillées pour la prise de mesures nécessaires à la réalisation des ouvrages sur mesure. Lorsque les mesures sont prises par le client, celui-ci en assume l’entière responsabilité. En cas d’erreur de mesure imputable au client, l’ouvrage ne pourra faire l’objet ni d’échange, ni de remboursement.

Toute modification ou reprise consécutive à une erreur de mesure fera l’objet d’un devis complémentaire.

Personnalisation « carte blanche »

Lorsque le client confie à l’Atelier du Minotaure une création ou une personnalisation en laissant une liberté artistique totale (formules telles que « carte blanche », « comme vous le sentez », « avec votre patte »), le rendu final relève du choix créatif de l’artisan.

Dans ce cadre, le client accepte que le résultat puisse ne pas correspondre à une attente précise ou prédéfinie.

Aucun échange, modification ou remboursement ne pourra être exigé au motif d’un désaccord esthétique ou subjectif.

6. RETRACTATION / RETOURS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut retourner les articles concernés afin d’en demander le remboursement ou l’échange. 

Les frais de retour restent à la charge du client. 

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation, accompagnés de la facture d’achat.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles fabriqués sur mesure ou personnalisés.

Tout article retourné endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation excessives ne pourra être repris.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque, puis retourner le(s) produit(s).

En cas de retours manifestement abusifs ou répétés, l’Atelier du Minotaure se réserve le droit de refuser un retour ou une commande ultérieure.

7. LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à contacter en priorité l’Atelier du Minotaure afin de rechercher une solution amiable.

L’Atelier du Minotaure s’engage à examiner toute réclamation formulée de manière claire et circonstanciée et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

L’Atelier du Minotaure se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à l’exécution d’une commande antérieure, ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les prix pratiqués sont établis en fonction du temps de travail, du savoir-faire artisanal et des coûts de production. Ils ne sont pas négociables.

8. L’ATELIER DU MINOTAURE  : VOCATION ET IDENTITE

L’Atelier du Minotaure est une structure artisanale à taille humaine, spécialisée dans la fabrication d’ouvrages en cuir de qualité, destinés principalement aux activités de plein air.

Les créations de l’atelier s’adressent notamment aux domaines suivants :
– l’équitation et le quotidien auprès des équidés (toutes disciplines confondues),
– les loisirs canins,
– les activités outdoor (randonnée, survie, chasse, etc.),
– ainsi que, plus largement, aux besoins de l’artisanat et des métiers manuels (équipements professionnels fonctionnels et durables, protections et étuis pour forgerons, maréchaux-ferrants, agriculteurs, éleveurs, coiffeurs, barbiers, etc.).

L’Atelier du Minotaure privilégie, dans la mesure du possible, des fournisseurs français pour les cuirs, la bouclerie et les produits de finition, et travaille en direct avec des tanneries lorsque les conditions économiques le permettent.

Les cuirs utilisés ne sont pas systématiquement issus de lots suivis, ce qui peut entraîner des variations naturelles de grain, de toucher et de coloris. Ces caractéristiques font partie intégrante de l’identité artisanale de l’atelier. Certains marquages ou particularités naturelles de la peau peuvent être conservés dès lors qu’ils ne nuisent ni à la solidité ni à la fonctionnalité de l’ouvrage.

L’atelier s’inscrit dans une démarche écoresponsable pragmatique, à hauteur de ce qui est techniquement et économiquement réalisable, incluant notamment le choix des fournisseurs, les procédés de fabrication, la valorisation des chutes et la réflexion autour des emballages.

Les cuirs sont sélectionnés principalement au toucher, avec une préférence pour les cuirs à tannage végétal et les cuirs gras, notamment les cuirs de type Supportlo®, particulièrement adaptés aux usages extérieurs en raison de leur traitement nourrissant en foulon.

Les créations de l’Atelier du Minotaure ne relèvent pas de la maroquinerie de luxe. Elles sont conçues dans une logique de durabilité, de fonctionnalité et de longévité, afin de proposer des objets robustes, pensés pour un usage quotidien et une transmission dans le temps.

 

9. EXPÉDITION

Les frais de port sont toujours à la charge du client.

• Pour la France métropolitaine, ils sont calculés automatiquement selon le poids du colis.

• Pour les DOM-TOM, l’étranger ou toute commande spéciale, le client doit contacter l’Atelier du Minotaure à l’adresse : [email protected].

Tous les colis sont expédiés avec suivi.

• Pour les commandes passées via l’E-shop Jimdo, le système ne permet pas la transmission automatique du numéro de suivi. Le client peut demander le numéro de suivi par mail à [email protected].

• Pour les commandes passées directement à l’atelier, le client peut demander le numéro de suivi par mail à [email protected].

• Pour les commandes passées via notre partenaire IciPrésent!, le numéro de suivi est automatiquement transmis lors de l’expédition. 

• Le client peut suivre son colis sur le site de La Poste à l’aide de ce numéro. En cas d’expédition par Colissimo, et si le client a fourni son e-mail et/ou son numéro de téléphone, les notifications de suivi lui parviendront. 

Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur. L’Atelier du Minotaure ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages survenus pendant le transport.

10. GUIDE PRATIQUE E-SHOP / ECHOPPE

Vente en ligne – E-shop

• Sélection des produits
  Le site atelierduminotaure.com dispose d’une boutique en ligne.
  Le client sélectionne les articles disponibles en stock et précise le coloris et la quantité souhaités. Les fiches-produits indiquent les caractéristiques principales. 

• Les photos ne sont pas contractuelles.
  L’Atelier du Minotaure ne peut être tenu responsable des omissions ou erreurs éventuelles dans les descriptifs.
  
  

• Validation du panier et coordonnées
  Après avoir validé son panier, le client saisit ses coordonnées pour l’expédition.
  Ces informations ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et ne seront pas exploitées à des fins commerciales.
  L’achat est considéré comme finalisé à réception du bon de commande et du paiement intégral.
  Le client est responsable du contenu de son panier.

• Adresse de livraison et paiement
  L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Le client peut la préciser avant de procéder au paiement. Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou virement.

• Le client est responsable des informations saisies et de l’exactitude de l’adresse de livraison.

Vente directe – Atelier

L’échoppe est située au : 1040 route des Combes, 74150 Marcellaz-Albanais.

• Horaires : vendredis de 9h à 12h30 et de 14h à 19h.

• Les achats sur place peuvent être réglés en espèces, carte bancaire, chèque ou virement.

• Le stock disponible correspond aux collections permanentes présentes sur le lieu de vente.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des créations, modèles, designs, patrons, textes, visuels et ouvrages réalisés par l’Atelier du Minotaure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Atelier du Minotaure. Les créations réalisées sur mesure ou dans le cadre d’une personnalisation, y compris à la demande du client, ne font l’objet d’aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite, quel que soit le procédé ou le support utilisé.

Toute violation de ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions en vigueur.

12. PARTENARIATS PROFESSIONNELS

Pour les clients professionnels, des modalités spécifiques peuvent être mises en place, notamment : Développement d’articles sur mesure, Coloris hors catalogue, Floquage ou marquage de la marque, Tarifs préférentiels ou prix dégressifs, Partenariat sur réseaux sociaux ou site web. 

Convention de partenariat obligatoire
Tout partenariat professionnel se fait sur signature d’une convention écrite, définissant clairement :

• les droits et devoirs de chaque partie

• les produits concernés, délais et volumes négociés

• les conditions tarifaires et remises applicables

Tarifs préférentiels et dégressifs
Les remises pour quantités sont appliquées (à valider selon la demande) comme suit :

• 5 % dès 5 articles identiques (modèle et coloris) commandés

• 10 % dès 10 articles identiques commandés

• 15 % dès 15 articles identiques commandés
  
  

Seuil minimum annuel
Les remises et tarifs préférentiels ne sont appliqués que si le montant total des commandes annuelles d’un client professionnel atteint au moins 1 000 € TTC.

Une commande minimale de 10 pièces est requise pour le lancement du développement et de la production standard de modèle conçu sur mesure.
Si les conditions prévues dans la convention ne sont pas remplies, le partenariat et les tarifs préférentiels ne sont plus applicables, et l’atelier se réserve le droit de suspendre ou interrompre la collaboration.

Cadrage du projet 

 

13. Dispositions légales

Pour tout point non spécifiquement traité dans les présentes Conditions Générales de Vente, la loi française s’applique conformément aux dispositions du Code de la consommation.